Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 0.2.1 - Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules à basse vitesse

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Pour l’application du paragraphe 3.1 de l’article 215 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), un véhicule à basse vitesse doit être muni d’au moins un réflecteur rouge placé à l’arrière du véhicule.
Pour l’application du paragraphe 8 du même article, l’obligation de munir un véhicule automobile d’un feu latéral rouge placé sur chaque côté, le plus près possible de l’arrière ne s’applique pas à un véhicule à basse vitesse.
A.M. 2013-17, a. 14.
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